Qui contrôle l'AI Act au Luxembourg : CNPD, CSSF, CAA et le projet de loi n° 8476
Le projet de loi n° 8476 fait de la CNPD l'autorité de droit commun de l'AI Act, avec la CSSF et le CAA pour leurs secteurs. Il n'était pas voté en octobre 2026.
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Le projet de loi n° 8476 fait de la CNPD l'autorité de droit commun de l'AI Act, avec la CSSF et le CAA pour leurs secteurs. Il n'était pas voté en octobre 2026.
Les entités financières luxembourgeoises doivent tenir un registre DORA de tous leurs contrats TIC et le déclarer chaque année ; la difficulté réside dans les données.
MeluXina-AI, supercalculateur de la Luxembourg AI Factory, a été commandé le 22 juillet 2026. Ce qu'il offre et comment entreprises et administrations y accèdent.
Le data owner décide et rend des comptes, le data steward gère définitions et qualité, le custodian exploite les systèmes. Comment répartir ces rôles au Luxembourg.
Le LNDS aide les organismes publics luxembourgeois à rendre leurs données réutilisables ; premières demandes au titre de la loi du 19 décembre 2025 attendues en 2026.
Depuis le 2 février 2025, fournisseurs et déployeurs d'IA au Luxembourg doivent favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel. Ce qui s'applique après l'Omnibus.
Le règlement européen sur les données s'applique au Luxembourg depuis le 12 septembre 2025. Le projet de loi 8809 confierait l'essentiel du contrôle à l'ILR.
Un système d'IA à haut risque relève de l'article 6 de l'AI Act, via les produits de l'annexe I ou les usages de l'annexe III ; obligations dès le 2 décembre 2027.
Le MDM vise une version unique et fiable des données clients, fournisseurs, produits et entités juridiques. Périmètre, signaux d'alerte et premiers pas.
BCBS 239 fixe 14 principes d'agrégation et de notification des données de risque ; au Luxembourg, le guide BCE de mai 2024 et la circulaire CSSF 12/552 les concrétisent.
Une évaluation de maturité note chaque capacité de 0 à 5 sur la base de preuves. Ce qu'il faut mesurer, qui interroger et comment en tirer une feuille de route.
Le Luxembourg a présenté ses stratégies IA, données et quantique le 19 mai 2025 : voici les documents, les mesures et les enjeux pour les entreprises.